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Délibérations du conseil municipal Retrouvez les délibérations prises par le Conseil Municipal classées par années

Retrouvez les délibérations classées par années

Délibérations de l'année 2024 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2023
Délibérations de l'année 2023 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2023
Délibérations de l'année 2022 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2023
février2024 :

2024_02_05 Délibération 251 contrat de ville programmation 2024 demandes de subventions

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2024_02_05 Délibération 250 CAF renouvellement de la charte séjours vacances 2024 et 2025

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2024_02_05 Délibération 249 tableau des effectifs du personnel au 06022024

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2024_02_05 Délibération 248 APVF frais de représentation aux assises des 14 et 15 juin 2024

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2024_02_05 Délibération 247 ouverture crédits dépense investissement avant vote budget primitif

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2024_02_05 Délibération 246 DEPARTEMENT validation subvention biodiversité 2023

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2024_02_05 Délibération 245 DEPARTEMENT dépot et validation subvention QPV 2023 école Barbusse

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2024_02_05 Délibération 244 création commission centre social

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2024_02_05_délibération 243 CCAS remplacement d'un membre

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