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Délibérations du conseil municipal Retrouvez les délibérations prises par le Conseil Municipal classées par années

Retrouvez les délibérations classées par années

Délibérations de l'année 2025 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2025
Délibérations de l'année 2024 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2024
Délibérations de l'année 2023 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2023
Délibérations de l'année 2022 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2022
janvier2025 :

2024_12_16 Délibération 290 SIVOM remboursement factures électricité

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2024_12_16 Délibération 289 Changement numérotation chaussée Brunehaut

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2024_12_16 Délibération 288 Rétrocession de concessions de cas Chaussiez-thelliez et Chaussiez-Fortier

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2024_12_16 Délibération 287 Intégration dans le patrimoine d'un terrain situé 12 rue tonnerre bailly

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2024_12_16 Délibération 285 acquisition du 5 Boulevard André Delcourt

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2024_12_16 Délibération 284 Désignation des représentants élus au CA du comité de Foire

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