Procès-verbaux du conseil municipal Retrouvez les procès-verbaux et les listes des délibérations, documents qui vous permettent de connaitre les décisions plus rapidement
Arrêtés Retrouvez les arrêtés du maire. Seuls les arrêtés en vigueur sont affichés pour faciliter votre prise d'information
Délibérations du conseil municipal Retrouvez les délibérations prises par le Conseil Municipal classées par années

Retrouvez les délibérations classées par années

Délibérations de l'année 2024 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2023
Délibérations de l'année 2023 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2023
Délibérations de l'année 2022 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2023
octobre2022 :

2022_09_26 n°162 redevance réglementée pour chantiers provisoires

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2022_09_26 n°161 redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

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2022_09_26 n°160 dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémonies

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2022_09_26 n°159 dissolution du budget Parc d'entreprises des Hauts de la Vallée

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2022_09_26 n°158 décision modificative n°1 budget principal et Parc d'entreprises Brunehaut

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2022_09_26 n°157 dépôt et validation de la subvention du Département aménagement pour la biodiversité

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2022_09_26 n°156 dépôt et validation de la subvention du Département déplacements doux

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2022_09_26 n°155 dépôt et validation de la subvention Département valorisation Calonnix

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2022_09_26 n° 154 dépôt et validation de la subvention du Département pour la modernisation de l'offre aux habitants en quartier prioritaire

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2022_09_26 n°153 validation de la subvention du Département modernisation offre habitants en quartier prioritaire

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2022_09_26 n° 152 Application de la nomenclature budgétaire et comptable M57

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