Avant de commencer des travaux, des démarches d'urbanisme sont obligatoires. Voici ce dont vous pouvez avoir besoin.
Certificat d'urbanisme
- Cerfa n° 13410*04 - Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.
Permis de construire
- Cerfa n° 13406*06 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Cerfa n° 13409*06 - Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…). • Vous réalisez une nouvelle construction. • Vous effectuez des travaux sur une construction existante. • Votre projet comprend des démolitions. • Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale. Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Déclaration préalable
- Cerfa n° 13703*06 - Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
- Cerfa n°13702*05 - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
- Cerfa n° 13404*06 - Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...)
Vous pouvez demander ces Cerfa au service urbanisme de la commune ou les télécharger sur le site https://www.service-public.fr/
